Hervé Guichon


De: Hervé Guichon
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000043850715(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: GUICHON Hervé
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2021 et promus à ce grade
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043789044(source JORF)
promotion
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hervé GUICHON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2020-09-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042238743(source JORF)
renouvellement
15 Août 202015/08/2020
De: Hervé Guichon
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000039447103(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Hervé Guichon
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000037595367(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Hervé GUICHON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2018-09-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037335986(source JORF)
renouvellement
25 Août 201825/08/2018
De: Hervé Guichon
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000036151049(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Hervé Guichon
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000035968202(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Hervé GUICHON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
duree="un an"
JORFTEXT000035512244(source JORF)
nomination
06 Septembre 201706/09/2017
De: Hervé Guichon
administrateurs civils hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000035259282(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Hervé Guichon
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
JORFTEXT000031132382(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Hervé Guichon
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000031132382(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Hervé Guichon
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
JORFTEXT000029603658(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Hervé Guichon
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000029603658(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Hervé Guichon
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000027941363(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Hervé Guichon
administrateur civil hors classe
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027822896(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 201309/08/2013
De: Hervé Guichon
administrateur civil hors classe
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466(source JORF)
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Hervé Guichon
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Hervé Guichon
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019123909(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Guichon (Hervé)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000425836(source JORF)
titularisation
14 Janvier 200714/01/2007
De: Guichon (Hervé)
ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché principal d'administration centrale
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2005
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000264668(source JORF)
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Hervé Guichon
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2° A
JORFTEXT000000810982(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hervé Guichon
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du droit des personnels et de l'organisation des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000810982(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Guichon (Hervé)
2e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000749845(source JORF)
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Guichon (Hervé)
Objet:
de l'année 1996
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000382464(source JORF)
promotion
03 Juin 199703/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.